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Quels sont mes droits si les bagages que j'ai enregistrés sont perdus, endommagés ou retardés ?

Pour le train

Si ton bagage enregistré est perdu ou endommagé durant ton voyage, tu as droit à un dédommagement, à moins qu'il n'ait été préparé de manière inappropriée, qu'il n'était pas adapté au transport ou qu'il avait un caractère particulier.

Le montant du dédommagement peut atteindre 1 300 euros par bagage enregistré, à condition que tu puisses justifier de la valeur de son contenu. Il peut aller jusqu'à 330 euros par bagage si tu ne peux pas justifier de sa valeur.

Pour le bateau

Tu peux déposer une demande de dédommagement pour toute perte ou tout dommage des suites d'un accident en mer auprès d'un tribunal du pays :

  • où la compagnie de transport a son siège social ou une résidence permanente, ou
  • où est située ta ville de départ ou d'arrivée, ou
  • où tu as une adresse permanente, à condition que la compagnie de transport y détienne une adresse commerciale et soit soumise à la législation de ce pays, ou
  • où le contrat de voyage a été conclu, à condition que la compagnie de transport y détienne une adresse commerciale et soit soumise à la législation de ce pays.

Si ton bagage est perdu ou endommagé, tu dois informer la compagnie de transport par écrit. Idéalement, tu dois le faire au moment où tu quittes le bateau ou au moment où ton bagage t'est finalement livré. Dans tous les cas, tu dois informer la compagnie de transport au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date du débarquement ou de la livraison. Dans le cas contraire, tu perdras ton droit à dédommagement.

Pour le bus

En cas d'accident, tu peux également prétendre à un dédommagement de la part de la compagnie de bus si ton bagage ou tes effets sont perdus ou endommagés dans un accident de bus sur un trajet de longue distance.

Pour l'avion

Si tu souhaites déposer une demande de dédommagement suite à un bagage perdu ou endommagé, tu dois le faire par écrit auprès de la compagnie de transport dans les 7 jours, ou dans les 21 jours après la réception de ton bagage s'il a été retardé. Il n'existe aucun formulaire standard commun à l'UE.

  • Si ton bagage enregistré est perdu, endommagé ou retardé, la compagnie aérienne est responsable et tu as droit à un dédommagement dans la limite d'un plafond de 1 220 € environ.
    Toutefois, si les dommages résultent d'un défaut inhérent au bagage lui-même, tu n'as droit à aucun dédommagement.
  • Si ton bagage à main est endommagé, la compagnie aérienne est responsable si les dommages lui sont imputables.

Assurance voyage

Si tu emportes des objets de valeur, tu peux, moyennant des frais, demander un plafond de dédommagement plus élevé (dépassant 1 220 €). Pour cela, tu dois remplir une déclaration anticipée auprès de la compagnie aérienne au plus tard au moment de l'enregistrement. Toutefois, pour t'assurer de disposer d'une couverture suffisante, il est conseillé de souscrire une assurance voyage privée.

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